Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01136
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJD - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01136
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SM5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01136
TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01136
AFFAIRE N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZS MINUTE N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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