Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02044
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02044
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBS Minute : 24/00675 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Nathalie LAGREE de la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02044
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYE Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_bordeaux n° 23/02044
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/02044
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [O] [M] C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM --------------------- N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUK --------------------- DU 25 JANVIER 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02044
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02044
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU63 AFFAIRE :[C] [H], ayant pour mandataire la SA GALYO sise [Adresse 4]) C/ [J] [Y], ès-qualités d’héritier de M. [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02044
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KQ MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 juin 2023 RG :22/02929 S.A. MONTE PASCHI BANQUE C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 14/1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02044
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02044
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUL S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI) C/ M. [T] [H] Infirmation de l'OCME n°39 du 16/3/2023 ayant rejeté l'incident de caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02044
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02044 - N° Portalis 35L7-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02044
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02044
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAVF Décision déférée à
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