Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02044
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02044 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7EM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REGION DE [Localité 2] COMTE C/ S.A.R.L
-
ca other ca_orleans n° 23/02044
CA Orleans, 28 mai 2026, RG 23/02044
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [D] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [Q] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3CK DÉCISION DE P
-
ca other ca_paris n° 23/02044
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 298 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5M Nature de l'acte de saisin
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02044
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 23/02044
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2T DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen
-
ca other ca_angers n° 23/02044
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/02044
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIBD jugement du 23 novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 11-23-0007 ARRET DU 20 JANVIER 2
-
ca other ca_versailles n° 23/02044
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02044
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ET4 N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 07 Juin 2023 JUGE
-
ca other ca_toulouse n° 23/02044
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/02044
20/06/2025 ARRÊT N°25-184 N° RG 23/02044 N° Portalis DBVI-V-B7H-PP3X MD/ND Décision déférée du 10 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'[Localité 6] ( F 22/00019) F. CASPARY SECTION ACTIVITES DIVERSES CONFIRMATION
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02044
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUK Monsieur [O] [J] c/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_caen n° 23/02044
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02044
AFFAIRE : N° RG 23/02044 N° Portalis DBVC-V-B7H-HISD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Juin 2023 - RG n° 22/00297 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02044
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02044
N° RG 23/02044 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
-
ca other ca_pau n° 23/02044
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/02044
LB/ND Numéro 25/220 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS6J Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.S.
-
ca other ca_versailles n° 23/02044
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02044 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJG AFFAIRE : [V] [W] C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le Juge a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02044
TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV7H Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Julien BOSQUET - 712 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02044
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02044
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2T DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02044
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02044
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGS [F], [Z], [D], [X] [H], [C] [W] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Marie-anaïs CRONEL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02044
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/02044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCW5 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Socié
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02044
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 23/02044
N° RG 23/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03074 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 février 2023 APPELANTE : SA IMMO DE FRANCE NORMANDIE ès qualités de syndic de copropriété re
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02044
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02044
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4D Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4D N°
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02044
CA Metz, 30 mai 2024, RG 23/02044
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Mai 2024 MINUTE N° 24/00107 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRG joint au dossier RG 23/02043 Madame [B] [Z] épouse [V] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.C.I. GBM Repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles