Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00402 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00402

    CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00402

    Ordonnance n°388 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5U J.L.D. NIMES 06 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166188371d00085fda53
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00402

    CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00402

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/405 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 9 avril à 12H00 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00402

    CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/00402 N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3E Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69101e3cc0008b6f67d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00402

    CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00402

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3L N° de Minute : 396 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 23 Octobre 1993 à [Localité 2] - ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8b1caf7bf00008e55606
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00402

    CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00402

    N°24/449 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4861b86d70a000846d13c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00402

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 24/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00402 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afe67ef77d000880b557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1