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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02086

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JE Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a738034fdec52d9ce8e5
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02086

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02086 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AN4 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a967b6231d697d4842
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02086

    CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02086 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 663c6721a9b761000847724f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1