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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01784

    CA Amiens, 24 mai 2024, RG 24/01784

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4E Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Mai 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00183

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f36c847870008dd1ef7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01784

    CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01784 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097a9ce14200083899d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01784

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/317 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbac9ea95b316fde98b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01784

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01784 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SV MINUTE: 24/495 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a5790a24340deaa807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1