Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01343
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric POIRIER Monsieur [Y] [G] Madame [T] [G] rectifie le jugement du 23 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01343 - N° Portalis 352J-W-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01343
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZQ N° de minute : 132/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01343
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01343 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01343
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2TK Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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