Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02892
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6AE Minute n° 24/412 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02892
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02892
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX2 MINUTE N° RG 24/02892 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02892
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02892
N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSUP Nom du ressortissant : [I] [O] [O] C/ PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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