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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05708

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/05708

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05708 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI2F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06063

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/06063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/06063 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJSJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05788

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/05788

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05788 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI6N Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00479

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00479

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDGN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06066

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/06066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/06066 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJSN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00618

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 22/00618

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00867

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00867

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH7I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05773

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/05773

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05773 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI5S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05783

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 19/05783

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 19/05783 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI6E Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1907b8175b325ea9da75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02505

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 23/02505

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 31 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [C] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [L] [W] [Adresse 1] Défende

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00570

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 22/00570

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYGB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00769

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00769

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00769 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHDW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 665a248962ce03d424c90ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00548

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 22/00548

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYED Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00708

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00708

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00708 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGXW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 665a248762ce03d424c90b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00946

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 21/00946

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 21/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI7Q Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 665a248762ce03d424c90a25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00554

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00554

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bl

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9ab9a603a692914d196
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00553

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00553

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bl

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a89a603a692914d0f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00219

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00219

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] 4 Chemin de la Moitte 44520 MOISDON LA RIVIERE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66964195f5112d8edd059218
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03761

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03761

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66964194f5112d8edd059205
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01630

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/01630

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01630 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAML DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 30 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66964193f5112d8edd0591e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1