Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00634
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00634
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQUD [O] [D] épouse [H], [I] [H] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL - FE délivrée à Me Guillaume FOURQUET Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pô
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00634
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00634
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHS3 Minute : 24/790 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00634
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00634
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AMF N° MINUTE : 24/00193 D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00634
CA Limoges, 10 avr. 2024, RG 23/00634
ARRET N° N° RG 23/00634 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPN AFFAIRE : Mme [K] [G] C/ Etablissement Public ODHAC MCS/LLS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée a
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00634
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00634
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00634
SD/EC N° RG 23/00634 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAJ Décision attaquée : du 14 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [O] [E] C/ MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN -------------------- E
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00634
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 23/00634
Arrêt N°24/ PC R.G : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YC S.E.L.A.S. ETUDE JP C/ S.A.R.L. CENAC INVEST S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00634
CA Dijon, 22 déc. 2023, RG 23/00634
[D] [X] C/ [O] [Z] S.E.L.A.R.L. FIDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00634 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00634
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (n° 634 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISEU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00634
CA Orléans, 22 nov. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00634
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00634 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAE AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES PETROLES SHELL C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00634
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGH O R D O N N A N C E N° 2023 - 642 du 06 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00634
CA Rennes, 4 nov. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/330 N° N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHFU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël CHRISTIEN, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00634
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKC Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III c/ S.C.I. DFD Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00634
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00634
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHH S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [F] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [P] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00634
CA Metz, 11 oct. 2023, RG 23/00634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00634
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00634
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00634
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00634
Ordonnance N°23/595 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3I6 J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00634
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/637 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQD4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 17h30 Nous , C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00634
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00634
ARRET N° 166 S.A.S. [5] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00634 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOG DECISION DE LA CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE EN DATE DU
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