Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00819
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00819 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00819
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00819
RE F E R E N° Du 24 mai 2024 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR7F 50D c par le RPVA le à Me Eva DUBOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eva DUBOIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00819
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRU Minute : 24/00189 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00819
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00819
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00819 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DB [T] C/ S.C.I. SCI LES SAPHIRS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00819
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00819 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY63D N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00819
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00819
C6 N° RG 23/00819 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW64 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00819
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00819
[T] [H] C/ [E] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GG2P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00819
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00819
2ème Chambre ARRÊT N°518 N° RG 23/00819 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPY4 M. [S] [U] C/ M. [O] [L] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00819
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00819
Ordonnance n°23/ 761 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BZ J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [Y] [W] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00819
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/824 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 14H00 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00819
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00819
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 ap N°2023/272 Rôle N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBA [F] [O] [L] [O] C/ [X] [Y] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00819
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0819 Rôle N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBB Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00819
CA Douai, 14 mai 2023, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WT N° de Minute : 825 Ordonnance du dimanche 14 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 25 Décembre 1969 à [Localité 2] (INDE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00819
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00819 - N° Portalis 35
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