Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00819
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00819
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRLZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [R] [I] (Salarié) munie d’un p
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ca other ca_metz n° 23/00819
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FG S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. K + H ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00819
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00819 N° Portalis DBW2-W-B7H-LWQG AFFAIRE : S.C.I. LES TERRASSES DE [Localité 2] CANNAT C/ S.A.R.L. LUX GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES Me Michaël CULOMA
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ca other ca_paris n° 23/00819
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_orleans n° 23/00819
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 23/00819
N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHC Date de Saisine : 22 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en bornage ou en clôture --------------------------------------------------------------------------
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/00819
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGZA Section 2 MH Républ
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ca other ca_colmar n° 23/00819
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/00819
CKD/KG MINUTE N° 25/724 Copie exécutoire aux avocats le 1er octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'i
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ca other ca_paris n° 23/00819
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/00819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HL Décision défé
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ca other ca_riom n° 23/00819
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACQ -DA- Arrêt n° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE/ E.U.R.L. HARMATTAN Jugement au fond, origine TJ hors JAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00819
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : M. [X] [T] contre : Société [14], [7] Dossier : N° RG 23/00819 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5X Décision n°25/ 563 Notifié le à - [X] [T] - Société [14] - CPAM 01 Copie le: à - [10] - la S
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ca other ca_versailles n° 23/00819
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00819
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3K S.A.S. LAGARDE & LARONZE c/ SELAS EGIDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00819
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00819
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_basse_terre n° 23/00819
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00819
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 675 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 06 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02093 APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00819
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00819
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00819 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE7X GROSSES le aux avocats N° 83-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 APPELANTE : SARL TECHNET pris en la personne de son repré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00819
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00819
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1348/24 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XY LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Mai 2023 (RG F22/00239 -section ) GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00819
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTFW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : M. [R] [E] [I], Mme [D] [M] épouse [I] C/ Société O.PARTICIPATION ven
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00819
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/00819
13/09/2024 ARRÊT N°2024/278 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOW CB/CJ Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00921) G.PUJOL Section Commerce chambre 2 [K] [P] C/ S.A.R.L. SAFE TRANS INTERNATI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00819
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00819 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXST AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 31 janvier 2023 RG:21/01832 [U] C/ [M] [O] EP. [M] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00819
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00819
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNS Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNS N° de
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