Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00887
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00887
ARRET N° [X] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 1] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00887
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/00887
N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 16 décembre 2022 2021008053 Société CBC BANQUE C/ S.A.R.L. SOCODES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00887
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00887
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQC N° MINUTE 24/00229 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [B] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00887
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/00887
AFFAIRE : N° RG 23/00887 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 27 Mars 2023 RG n° 11-22-0089 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTS : Madame [H] [J] épouse [I] née le 23 Se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00887
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00575 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00887 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G5B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] comparante en personne c/ DEFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00887
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00887
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5S Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00887
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOI AFFAIRE : S.A. DIAC C/ Mme [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00887
CA Bourges, 6 févr. 2024, RG 23/00887
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 06 FÉVRIER 2024 N° 4 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSTO; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâton
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00887
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00887
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYCW Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00887
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00887
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2U S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR c/ S.A.S. FGO INVESTISSEMENT S.A. ORANGE Formule exécutoire le : à : Me Amélie DAILLENCOURT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00887
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00887
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [S] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00887
CA Colmar, 21 nov. 2023, RG 23/00887
Copie exécutoire à : - Me Armand HENNARD - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAVE Minute n° : 23/855 ORDONNANCE du 21 Novembre 2023 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00887
CA Nîmes, 23 août 2023, RG 23/00887
Ordonnance n° 23/825 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UL J.L.D. NIMES 21 août 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00887
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/893 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H15 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00887
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/887 Rôle N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO7H Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00887
CA Metz, 1 juin 2023, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 2] [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 Juin 2023 RG N° : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KK joint au dossier 23/00905 M. [R] [S] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. BANQ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00887
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C7 N° de Minute : 888 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 15 Août 1987 à [X] de nationalité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00887
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00887 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00887
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 23/00887
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL [2] -------------------------- F N° RG 23/00887 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00887
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 23/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICTIF DU 17 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBTL Sur requête en rectification d'erreur maté
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