Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00887
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/00887
N° RG 23/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7G7 88E N° RG 23/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7G7 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [B] épouse [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [B] épouse [W] C
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 23/00887
TJ 65440, 12 mars 2026, RG 23/00887
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE5X Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [O], [S] c/, [B], [M] épouse, [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00887
TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : Société [1] (Groupe [2]) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [3] Dossier : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWE Décision n° 107/2026 Notifié le à - Société [1] (Groupe [2])
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ca other ca_paris n° 23/00887
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NT Décision déf
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ca other ca_versailles n° 23/00887
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVN AFFAIRE : [V] [K] épouse [M] représenté par Me Manel FARAH C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déféré
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/00887
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3S5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [F] C/ [K] [A], [U] [P] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DAOULA
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ca other ca_chambery n° 23/00887
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00887
Minute : 2C26/003 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 24 Avril 2023, RG 22/01751 Appe
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ca other ca_douai n° 23/00887
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/00887
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1452/25 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75H FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Juin 2023 (RG 22/00183 -section 2 )
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ca other ca_toulouse n° 23/00887
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/00887
13/05/2025 ARRÊT N°25/181 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2O MN CG Décision déférée du 20 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00547) M. RIGAUD [F] [C] C/ S.A.R.L. FIDUCIE CONSULTANTS INFIRMATION PARTIELLE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00887
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 23/00887
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKYL JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 15] (13) [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité
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ca other ca_orleans n° 23/00887
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00887
N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYL4 Date de Saisine : 30 Mars 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux -------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00887
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXZQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :21/00441 [E] C/ S.A.R.L. SP PRODUCTION Grosse délivrée le 2
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ca other ca_limoges n° 23/00887
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 23/00887
ARRET N° . N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRI AFFAIRE : E.U.R.L. PRO-TECH AUTO C/ Mme [C] [D] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00887
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00887
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 33 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, enregistré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00887
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00887
N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00718 N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00887
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00887
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00887 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFET --------------------- [B] [J] veuve [O] C/ [D] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 287-24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00887
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 23/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUGK Société [5] C/ CPAM DE HAUTE VIENNE [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00887
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 23/00887
AFFAIRE : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5G3 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 31 Mai 2023, rg n° 22/00578 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00887
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00887 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTHS 88C JUGEMENT AFFAIRE : [D] [S] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00887
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00887
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4NG Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE CHENE VERT HORIZONTAL (A.B.C.D.E.) c/ Syndic. de copro. LE CHENE VERT BAT B
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