Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00750
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3I Minute : 24/00153 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 7] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00750
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00750
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 54Z PPP Contentieux général N° RG 24/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5AQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.R.L. LES BATISSEURS GIRONDINS C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Me Elodie FOURMON-LECLERCQ Me Elsa GREBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00750
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00750
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00750 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYX7 DEMANDERESSES : [U] [M] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 [T] [K] représentée par madame [U] [M] es qualité de représentant légale de sa fille
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00750
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDQ - Mme LA PREFETE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00750
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 24/00750
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 06 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00750
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SANGUINETTI Le .................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00750
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00750
CA Rouen, 28 févr. 2024, RG 24/00750
N° RG 24/00750 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2024 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00750
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 24/00750
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00750 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZQ N° de minute : 70/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00750
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00750 - N° Portalis
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