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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00757

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3Z Minute : 24/00159 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00757

    CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00757

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNZ N° de Minute : 749 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] [I] né le 26 Septembre 2003 à [Localité 2] - SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d80f653b0008df2af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00757

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXRU Minute : 24/00331 S.D.C. [Adresse 12] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Maître Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a733034fdec52d9cdf9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00757

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me REYMOND Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42670a00405eb741f76f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00757

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd9966f73cc601209f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00757

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00757 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47fb34d65b70008724f71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1