Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00757
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00274 N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5ZN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00757
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/00757
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YW2F/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O] C/ [T] [K] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/00757
TJ 12202, 15 juin 2026, RG 24/00757
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DASC AFFAIRE : [Q] [X] C/ [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 15 Juin 2026, Noms des juges devant qui l’affaire a été débattue et qui
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00757
TJ 77284, 26 mai 2026, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Mai 2026 Affaire :N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7U N° de minute : 26/363 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00757
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00757 N° Portalis DB2W-W-B7I-MUXJ [K] [E] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Me Céline GIBARD - CPAM R.E.D. - [K] [E] DEMANDEUR Madame [K] [E] née le 22 Déce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00757
TJ 63113, 19 mars 2026, RG 24/00757
Jugement du : 19/03/2026 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2LW CPS MINUTE N° : 26/162 M., [C], [U] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier, [C], [U] CPAM DU PUY DE DOME Me Romain FEYDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00757
TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDRT KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 2026 D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 24/00757
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQIL MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00757
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00757
MINUTE N° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ7P Madame [E] [P] née [R] C/ SASU GROUP’ELITE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [P] née [R], née le 30 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00757
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3B JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00757
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAJ N° Minute : AFFAIRE : [X] [V] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [V] et à [6] Le Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00757
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02161 N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW3V Section 2 Républi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00757
TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 24/00757
5AA Minute N° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00757
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA3H Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 9] c/ Madame [J] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 7
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00757
TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 24/00757
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL/ JAF RG N° :N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COPN MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00757
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4V 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo
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ca other ca_basse_terre n° 24/00757
CA Basse Terre, 27 oct. 2025, RG 24/00757
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°157 DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00757 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWZT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 25 juin 2024.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00757
CA St Denis Reunion, 15 oct. 2025, RG 24/00757
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBK S.C.I. BD PATRIMOINE C/ S.A.R.L. CANOPY COUR D'APPEL DE SAINT-[L] ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00757
TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX4U Minute : 25/ [B] [U] épouse [W] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Madame [B] [U] épouse [W] - [10] Retour AR demandeur : Retour AR d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00757
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00757
N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EURM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN &
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