Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00076
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFS GIRONDE HABITAT C/ [L] [R], [H] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00076
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/76 N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG5M Décision déférée du 14 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/813 APPELANT Monsieur [J]-[O] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00076
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00076
N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. HEYKO, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00076
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFB2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00076
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJ4 Minute : DEMANDEUR DEFENDEUR(S) / PARTIES INTERVENANTES S.A.S. ENT SAMAALI Rep/assistant : Me Boris SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00076
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSES NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00076
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00076 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00076
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQH Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Ancie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00076
CA Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00076
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWD ORDONNANCE Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00076
CA Fort-de-France, 21 mars 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° : RG N° : 24/00076 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN3Z joint au dossier 24/00096 Monsieur [L] URITY Représentant : Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00076
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00076
Du 19 mars 2024 5BD PPP Contentieux général N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU6Y [X] [P] C/ [U] [L] - FE délivrée à Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00076
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/026 Rôle N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRZ S.A.S. LES CANAILLES C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDO
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00076
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQQ Minute : 24/00106 Madame [O] [E] Représentant : Maître Kevin LADOUCEUR de l’AARPI LCMB & ASSOCIES,
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00076
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00076 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00076
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDM6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 78 du 30 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00076
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 24/00076
Ordonnance n°81 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCH7 J.L.D. NIMES 25 janvier 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00076
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 24/00076
CF/CD Numéro 24/00255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFR Affaire : [J] [M] C/ [L] [G] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00076
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00076 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOV Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00076
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/77 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6I4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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