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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00748

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00748

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/748 Bis N° RG 24/00748 Bis - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPD Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c1bbc6ae00084dd687
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00748

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOM MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb09d07d032eddaddc5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00748

    TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDO - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b01c0d3e3fe99cadb9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00748

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abce966f73cc6012089d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00748

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00748 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47f8f4d65b70008724f5f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00748

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00748

    N° RG 24/00748 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4V Nom du ressortissant : [U] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47191712fc000885e8d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1