Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01061
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] AVRIL 2024 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3H Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 octobre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01061
CA Besançon, 29 févr. 2024, RG 23/01061
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU36 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01061
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01061
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJN Minute : 24/00049 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01061
CA Nîmes, 15 nov. 2023, RG 23/01061
Ordonnance N°964 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I737 J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01061
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/01061
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRH TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EPINAL 22/00013 19 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01061
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2K Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01061
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1065 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01061
CA Metz, 3 août 2023, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 août 2023 MINUTE N° 23/00184 RG N° : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XV 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01061
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PN N° de Minute : 1069 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 06 Février 1986 à [Localité 5] IR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01061
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01061 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01061
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6N ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Du 24 FEVRIER 2023 Copies délivrées le : à : [M] [R] Me [J]
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