Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01061
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/255 N° RG 23/01061 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWR [O] [C] C/ S.A.S. [1] (LJ) S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA
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ca other ca_chambery n° 23/01061
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/01061
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01061
TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 23/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/72 AFFAIRE : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25UY Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [I] Née le 11/01/1964 ZAC du Levain 264, rue Vermentino 34290 ESPONDEILHAN Représentée par : Me Julien SICOT, avocat au barreau
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ca other ca_versailles n° 23/01061
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01061 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXN AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S. AIRBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2023 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01061
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01061
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le 03 Décembre 1990 à [Localité 13] [Adresse 6] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01061
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3XB JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [N] [M] né le 21 avril 2004 à [Localité 6] (Guinée) domicilié : chez [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01061
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 23/01061
MINUTE : 25/00101 DOSSIER : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK62 AFFAIRE : S.A.S. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SAN
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ca other ca_toulouse n° 23/01061
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/01061
12/06/2025 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQ6 Décision déférée - 07 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -22/00003 [B] [D] [U] [F] C/ [X] [Y] S.C.I. SCI DE L'HOTEL MONTET MOGANETS
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ca other ca_dijon n° 23/01061
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 23/01061
[R] [M] C/ [F] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH4J M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01061
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01061 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZL DEMANDERESSE S.A.S. HOTEL BELLEVUE MONTMARTRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 DEFENDERESSE S.C.I. DU [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01061
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/01061
ARRET N° [T] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes M.[I] [T] MDPH DU NORD Tribunal judiciaire Copie exécutoire MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01061
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/01061
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01061 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ____________________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01061
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/01061
ARRET N° [Y] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme : - M. [H] [Y] - MDPH DU NORD - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 DECEMBRE 2024 ***********************
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ca other ca_douai n° 23/01061
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01061
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1516/24 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6A GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01061
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKW N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01061
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/01061
AFFAIRE : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 20 Avril 2023 - RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [O] [B] né le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01061
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01061 N° Portalis DBYS-W-B7H-MEYQ ------------- [J], [R], [W], [X] [P] épouse [O] [B], [V] [O] C/ Art. 1107 CPC - Demande en div
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01061
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLQ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01061
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/01061
ARRET N°218 CP/KP N° RG 23/01061 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJ5 Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01061
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2O5 4 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe François DEAT Me Astrid GUINARD-CARON Me Aurélie MARTY COPIE délivrée le à Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QU
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