Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01808
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Mai 2024. Nous, [I] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01808
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01808
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMC Société DOMOFRANCE C/ [I] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01808
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/01808
N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BV No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Régine PAYET la SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01808
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 23/01808
ARRET N° E.U.R.L. EURL ORCHIDEE C/ S.C.I. JODA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01808 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXXB ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 02 MARS 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01808
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHGJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 14 février 2023 - RG 21/00814 Ordonnance n° /2023 du 06 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01808
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEM2 N° de Minute : 1820 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 18 Août 1993 à [Localité 3] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01808
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/01808
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4B Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01808
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01808 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01808
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01808
N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OJ Nom du ressortissant : [X] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Pr
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