Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01808
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 23/01808
28 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC7C CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL CARSAT AUVERGNE / [W] [B] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 03 novembre 2023, enregistrée sous le
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01808
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 23/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0328 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZGP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [O] [H] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (béné
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ca other ca_bordeaux n° 23/01808
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAG Monsieur [G] [X] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle) c/ [6]
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ca other ca_colmar n° 23/01808
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01808
GLQ/KG MINUTE N° 25/786 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01808
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/01808
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [K] né le 24 Mars 1949 à [Localité 5], Madame [O]
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/01808
TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 23/01808
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Antoine VANDICHEL CHOLET - Me Loreleï VITSE le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23/01808 - N° Portalis DBZQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/01808
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01808
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01808
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/01808
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZGT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_versailles n° 23/01808
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01808 N° Portalis DBV3-V-B7H-V555 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [X] [B] [I] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01808
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 23/01808
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTJ Minute : 25/00280 Monsieur [C] [T] Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, vestiaire : C/ Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01808
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/01808
AB/RP Numéro 25/00691 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISF4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Commune d'[Localité 6] C/ [H] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01808
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01808
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01808 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FP Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01808
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA23 Minute n° 24/00370 [X] C/ Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONN AIS ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01808
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01808
N° RG 23/01808 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01808
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01808
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01808
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01808
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGG [O] c/ S.A. BANQUE CIC EST CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01808
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01808
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHT3 Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01808
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 24/01461 Références : R.G N° N° RG 23/01808 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXVG JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 ESSONNE HABITAT C/ Mme [B] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01808
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01808
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02568 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O33 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [W] née le 04 Décembre 1973 [Adresse 7] [
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01808
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMX Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Laure
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