Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00133
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00133
MINUTE N° RG : 24/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFGD AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A.R.L. WWW.PRIXIMBATTABLE.NET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidente de la cour d’Appel de Lyon en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00133
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKP MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Me PARAVEMAN Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : M. [X] M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00133
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00133
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFA5 DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00133
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OA Code NAC : 30B DEMANDERESSE IMMA 78, société civile immobilière de construction vente, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 338 674 682 dont le siège social est [Adresse 1],
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00133
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBV MI : 23/00001325 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00133
CA Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE RENNES N° 75/2024 - N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00133
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOW Minute : 24/00214 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00133
CA Riom, 25 mars 2024, RG 24/00133
25 MARS 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXG [5] / [D] [M] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00033 Arrêt rendu ce VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00133
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°133, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBAA Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/00133
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRW - Minute n°24/00137 Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 15 février 2024 A l'audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00133
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SUR SAISINE D'OFFICE (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00133
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMR O R D O N N A N C E N° 2024 - 136 du 23 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00133
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3MJ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD’HOMME, avocat au barreau de DOUAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00133
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 24/00133
N°24/00561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJ5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00133
CA Nîmes, 15 févr. 2024, RG 24/00133
Ordonnance N°138 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6H J.L.D. [Localité 2] 13 février 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00133
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/134 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7PC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 02 février à 10h00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00133
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/0133 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJC Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00133
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00133
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00133
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU7 N° de Minute : 120 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] [X] né le 21 Mai 1992 à [Localité 3] (Afghanis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00133
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00133 - N° Portalis
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