Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00133
CA Cayenne, 30 juin 2026, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 / 2026 N° RG 24/00133 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJJG [D] [C] C/ Organisme CARPIMKO ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00133
TJ 11069, 22 juin 2026, RG 24/00133
JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOPO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00133
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RAEL et Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ZEITOUN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J7C N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/00133
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/00133
/ N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPEK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Sébastien BR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00133
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/00133
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT :FONDS COMMUN DE TITRISATION [Q] / [N], [I] N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73G N° 26/00102 Du 28 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00133
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DIGIURO et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5U N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 08 Déce
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ca other ca_paris n° 24/00133
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00133
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMKF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 p
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ca other ca_angers n° 24/00133
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 24/00133
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFO. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00133
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [Q] [J] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5U Décision n° 308/2026 Notifié le à - [Q] [J] [D] - CAISSE PRIMAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00133
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/00133
N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMJ Minute n° copies le : à Me FRITZ; Me SCHMELTZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00133
TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00133
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752DO Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00133
TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/81 DOSSIER : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00133
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/00133
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le 05 Juin 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00133
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 24/00133
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHI DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marcel ADIDA, substituant Olivier LE GAILLARD, avocat au barrea
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ca other ca_versailles n° 24/00133
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJB6 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [J] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre soci
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ca other ca_bordeaux n° 24/00133
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZA [3] c/ Madame [D] [G] Nature de la décision : AU FOND Not
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00133
TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00133
MINUTE N° 26/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3UH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [S] C/ [N] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -
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ca other ca_dijon n° 24/00133
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 24/00133
[R] [H] épouse [P] C/ S.A. [U] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me JOUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_bastia n° 24/00133
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00133
ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUN ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ Association MISSION LOCALE D [Localité 1] [4] ---------------------- Décisi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00133
CA St Denis Reunion, 4 déc. 2025, RG 24/00133
AFFAIRE : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GANE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 16 Juin 2022, rg n° 21/00271 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DEC
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