Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01401
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y6 Minute : 24/00361 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01401
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01401 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01401
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GI MINUTE: 24/392 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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