Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01401
TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01401
N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7V DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. LA PAUSE [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Madame Anne-Sophie PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01401
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01401
88D N° RG 24/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGY2 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [X] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01401
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01401
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOQI 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [O] [W] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01401
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/108 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4V3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [U] [I] [R] épouse [Y] C/ [L] [E] [T] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERES
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ca other ca_riom n° 24/01401
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 24/01401
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 05 Février 2026 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNX Jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00521 O R D O N N A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01401
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01401
N° RG 24/01401 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF7V N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [W] [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Sylvain CORMIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01401
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJG2 / GG Affaire : [D] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01401
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01401
N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00742 N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZM Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [5] (CCC) CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Anne SCHEFFER Le : Pour le Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01401
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01401
MINUTE : 25/00902 DOSSIER : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM76 AFFAIRE : S.A.R.L. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01401
TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 24/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHKB AFFAIRE [D] [U] C/ S.A.R.L. GARAGE [F] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01401
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/01401
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPDM DEMANDERESSE : S.C.I. [7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine STR
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tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 24/01401
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 24/01401
VENDREDI 27 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° Rôle : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGXM FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : Vu la requête conjointe présentée par : Madame [U] [R] née le [D
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ca other ca_metz n° 24/01401
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01401 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGSL Minute n° 25/00164 [R], [B] C/ S.A. [Adresse 4] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 21 Mai 2024 24/000082 --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01401
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/01401
N°Minute:25/01240 N° RG 24/01401 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC4G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires-[Adresse 4] MARMOTTE, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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ca other ca_colmar n° 24/01401
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01401
MINUTE N° 237/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01401
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/01401
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRT2 AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. AQUILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01401
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 24/01401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTV3 [N] [H] [U] [C] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01401
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 420 Références : R.G N° N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOI JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. [Localité 9] C/ Mme [F] [K] M. [P] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia
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ca other ca_rennes n° 24/01401
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01401
4ème Chambre ARRÊT N° 93 N° RG 24/01401 N°Portalis DBVL-V-B7I-USVC (Réf 1ère instance : 2023004731) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01401
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 24/01401
AFFAIRE : N° RG 24/01401 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST-PIERRE en date du 22 Août 2024, rg n° 23/00056 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MA
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