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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01598
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [N] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01598 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3DT Minute n° 232 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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