Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00378
CA Montpellier, 31 mai 2024, RG 24/00378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFR O R D O N N A N C E N° 2024 - 388 du 31 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00378
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00378
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bla
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ca other ca_metz n° 24/00378
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00378
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTF Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 S.C.I. [Adresse 3] C/ Madame [M] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00378
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 24/00378
Ordonnance N°24/ N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFV2 J.L.D. NIMES 29 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00378
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Madame [T] Épouse [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZIJ N° MINUTE : JUGE
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00378
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00378
AB/SH Numéro 24/01223 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBI Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00378
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/381 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 3 Avril 2024 à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00378
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6W 2 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Marilou SEVAL COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00378
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/00378 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYLN Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00378
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB5G - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00378
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRW N° de Minute : 370 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00378
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00378 - N° Portalis 3
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