Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01479
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01479 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUPR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01479
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/01479
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/01479 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQHZ N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01479
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 23/01479
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°3 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/01479 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2NN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [B] [O] Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt et un mars deux mille vingt quatre,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01479
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01479 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHT4 Minute : 24/207 S.A. IN’IL Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocats au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01479
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSF CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 13 avril 2023 RG :23/00048 S.C.I. LA BARIOTE C/ S.C.M. SCM CENTRE DE RADIOLOGIE [5] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01479
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1479 Rôle N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBUC Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01479
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01479
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKF N° de Minute : 1546 Ordonnance du jeudi 07 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 13 Février 1999 à [Localité 2] (ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01479
CA Pau, 14 août 2023, RG 23/01479
CF/SH Numéro 23/02757 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 août 2023 Dossier : N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IREH Affaire : [T] [M] C/ S.D.C. RESIDENCE BITALIS - O R D O N N A N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01479
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01479 - N° Portalis 3
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