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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01479

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De [Localité 2], Me Pichereau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01479 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTUL N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e75ccdc6046d47059015
  • tj MEE - expertise tj40088 n° 23/01479

    TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 23/01479 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7PI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l

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  • ca other ca_caen n° 23/01479

    CA Caen, 22 janv. 2026, RG 23/01479

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHJ6 Affaire : S.C.O.P. S.A. [1] Représentée par Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES C/ Monsieur [Y] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAE

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01479

    CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/01479

    ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/01479 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63Z S.A.S. SOMATRANS LOGISTIQUE OI - SLOI C/ S.A.R.L. C CARRE RG 1ERE INSTANCE : 22/00794 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une déc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01479

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01479

    88B N° RG 23/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIW3 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ SARL DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946458775782d5f06e8d0cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01479

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 23/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/01479 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L24O (joint avec 23/4762) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 697eda14cdc6046d477b91fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01479

    TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01479

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01479 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBU Le 28 août 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b44f2dbfd85c112ef7f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01479

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01479

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01479 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [X] épouse [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28de11322f258e21105
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01479

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/01479

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02834 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me MICHAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27afd93c2d1757f7212
  • ca other ca_riom n° 23/01479

    CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01479

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6X -DA- Arrêt n° 329 [U] [X] / S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CGEC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdf4cf476b3ae025859b
  • ca other ca_versailles n° 23/01479

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01479

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PP AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. [1] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6854eca36ba486c6369ec706
  • ca other ca_douai n° 23/01479

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01479

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 234/25 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGYI CV/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Novembre 2023 (RG F22/00071 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5441fd650b69542c88a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01479

    CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/01479

    06/02/2025 ARRÊT N°25/59 N° RG 23/01479 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMWV CB/ND Décision déférée du 24 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT-GAUDENS (22/00046) Mme ANTICHAN SECTION COMMERCE [S] [V] [L] [M] Société [M] [V] C/ [C] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2f9cb8e9293803aec0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01479

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26PT AFFAIRE : Mme [H], [Z] [F] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ M. [T] [E] (Me Marion RADIUS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85edc35c03afb70d5d9
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01479

    CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01479

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2L Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6741715ec8b29f967821aa23
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01479

    CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/01479

    ARRET N° [K] C/ S.A. CIC NORD OUEST copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Ruffat Me Lefevre FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01479 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBY

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158e575650f6c7dca1ccb
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01479

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01479

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01479 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63Z S.A.S. SOMATRANS LOGISTIQUE OI - SLOI SOMATRANS LOGISTIQUE OCEAN INDIEN, SLOI, société par actions simplifiée au capital social de 20000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 4], immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9318bfc9d1050557b4e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01479

    CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/01479

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUE jugement du 03 Juillet 2023 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00400 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9092a5b3e8ade13e5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01479

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01479

    Pôle social - N° RG 23/01479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF - Association [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE MAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01479

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01479

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01479 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVW AFFAIRE : SOCIETE COP - LES PUCES DU CANAL C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertra

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10801163291db994b6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1