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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00888

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me MONTBEL Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cccf1062435dd169ae6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00888

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBXE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8bd94801f110a560e2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00888

    CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00888

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUT N° de Minute : 869 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] né le 17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eb0789e5f0008d7ccb4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00888

    TJ Lille, 24 avr. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJE4 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b37c0d3e3fe99cadd93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00888

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00888 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e649419bca6fe587bd1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00888

    CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00888

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00888 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8e2aaf7bf00008e55768

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1