Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00888
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00888
2ème Chambre N° RG 24/00888 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQOF (Réf 1ère instance : 19/04128) S.A.R.L. [P] AUTOMOBILES C/ M. [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me [Localité 1] - Me LABOURDETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Envoi en médiation tj74042 n° 24/00888
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00888
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00888 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU73 ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. CATS & CO, société au capital de 5000 euros, inscrite au RCS d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 24/00888
TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 24/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EONQ 28A MINUTE N° / DEMANDEURS M. [K] [V] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (08) de nationalité française [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00888
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 24/00888
MINUTE N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 1][X] C/ Madame [V], [C] [T] épouse [F] Association Tutélaire des YVELINES (ATY) TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_limoges n° 24/00888
CA Limoges, 25 mars 2026, RG 24/00888
ARRET N°101 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIULN AFFAIRE : M. [A] [W], M. [K] [W] C/ Mme [H] [X], M. [V] [C] SG/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE
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ca other ca_pau n° 24/00888
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00888
AB/ADC Numéro 26/675 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00888 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. S.E. DES ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00888
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/00888
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00888 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM
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ca other ca_basse_terre n° 24/00888
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00888
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JANVIER 2026 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 25 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00086. A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00888
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/00888
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00888 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZY AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca other ca_douai n° 24/00888
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00888
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1676/25 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUZ GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 21 Février 2024 (RG F 23/00019 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00888
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00888
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00888 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00888
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00888
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSXU JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex
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ca other ca_grenoble n° 24/00888
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00888
C6 N° RG 24/00888 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00888
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00888
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00888 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCZ Minute N° 25/00479 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/00888
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00888 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTU4 NAC : 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00888
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSY Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La S.A.S. [Localité 8] PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_lyon n° 24/00888
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 24/00888
N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG2 Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 23 janvier 2024 RG : 23/02152 [Z] [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 24/00888
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00888 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5O AG TJ DE NIMES 29 septembre 2023 RG :22/03894 [N] C/ S.A.R.L. SUPER CARS Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025 à :
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ca other ca_reims n° 24/00888
CA Reims, 16 mai 2025, RG 24/00888
N° RG : 24/00888 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FP7G ARRÊT N° du : 16 mai 2025 Ch. M. M. [T] [H] C/ Mme [A] [H] M. [N] [H] Formule exécutoire le : à : SELARL Marie-Claire Delval SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00888
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 24/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7HG DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] né le 25 Mai 1961 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Aymeric COUILLAUD, avocat au barreau d’ORLEANS ET :
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