Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02209
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02209
BR/CD Numéro 24/01865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJD5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01216
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/01216
CF/CD Numéro 24/01860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGE6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [X] C/ [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04015
CA Pau, 4 juin 2024, RG 19/04015
BR/SH Numéro 24/01866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 19/04015 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOOH Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [R], [Z], [A] [D] C/ [Y], [U], [A], [B] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00901
CA Pau, 3 juin 2024, RG 24/00901
CF/CD Numéro 24/01858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTB Affaire : SAS CONFORT SPA C/ [V] [H] DELAGNES - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00413
CA Pau, 31 mai 2024, RG 24/00413
N°24/01837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00571
CA Pau, 31 mai 2024, RG 24/00571
N°24/01836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02706
CA Pau, 31 mai 2024, RG 23/02706
LB/ND Numéro 24/1853 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/05/2024 Dossier : N° RG 23/02706 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5S Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le construct
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01042
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/01042
N°24/01837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00966
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00966
N°24/01836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00858
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00858
N°24/01835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 Mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZO7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00820
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00820
N°24/01834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMD Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00518
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00518
N°24/01833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02990
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02990
LB/ND Numéro 24/1845 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4W Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [O] [X] C/ [L] [K] S.A.S. EVOLUP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02660
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02660
LB/ND Numéro 24/1844 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2J Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02567
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02567
LB/ND Numéro 24/1843 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQ2 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02039
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/02039
LB/ND Numéro 24/1842 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5U Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00594
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/00594
LB/ND Numéro 24/1841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. FONDS COMM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00480
CA Pau, 30 mai 2024, RG 23/00480
LB/ND Numéro 24/1840 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02022
CA Pau, 30 mai 2024, RG 22/02022
TP/SB Numéro 24/1832 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/02022 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01968
CA Pau, 30 mai 2024, RG 22/01968
TP/SB Numéro 24/1828 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPL Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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