Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03662
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03662 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7SR Minute n° 24/535 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03662
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03662
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD2H Minute n°: 24/00079 Société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Maud BENRAIS PERSON, vestiaire : D2164
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03662
CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03662
N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUNE Nom du ressortissant : [J] [H] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
Raccourcis
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