Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01545
CA Rouen, 29 avr. 2024, RG 24/01545
N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01545
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01545 - N° Portalis 3
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01545
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01545
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y276 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y276 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z] [W] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M.[Z] [W] M. [L] [R] Not
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01545
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3A6 Minute n° 227 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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