Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01545
TJ 73011, 21 août 2026, RG 24/01545
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01545 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJL DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01545
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6J COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_paris n° 24/01545
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01545
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01545
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHP3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2024, rg n° 24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01545
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01545
Minute N° : 26/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ZD DEMANDERESSE Madame [L] [I] [E] [N] [T] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (HAUTE
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ca other ca_pau n° 24/01545
CA Pau, 28 avr. 2026, RG 24/01545
JP/SH Numéro 26/1231 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 avril 2026 Dossier : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QZ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [W] [O] C/ [F] [R] [J] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01545
TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simpli
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ca other ca_rennes n° 24/01545
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/01545
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124/2026 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTE7 S.A. [1] C/ M. [A] [G] Syndicat [2] D'ILLE & VILAINE RG CPH : F 23/00016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01545
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTY JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [O], [D] [A] épouse [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01545
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 24/01545
N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00152 N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEW Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) Monsieur [U] [H] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour l
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ca other ca_versailles n° 24/01545
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBI AFFAIRE : [X] [U] C/ Société SAXO BANK A/S venant aux droits de la société BINKBANK N.V Décision dé
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ca other ca_amiens n° 24/01545
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/01545
ARRET N° [11] C/ S.A.S.U. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] D'OPALE - S.A.S.U. [16] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 14] D'OPALE COUR D'AP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01545
TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/01545 N° Portalis DB3K-W-B7I-GGTW YZ/CA AFFAIRE [F] [L] épouse [S] C/ [X] [P] [W] [S] _________ DIVORCE [Adresse 2] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01545
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OL3 AFFAIRE : M. [Y] [F] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025
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ca other ca_douai n° 24/01545
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01545
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1236/25 N° RG 24/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVRG MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Juin 2024 (RG 23/00263 -section ) GR
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tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01545
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01545
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et CCFE Me DAVID + 1 CCC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 S.A.R.L. 84 CROISETTE c/ S.C.I. VIA SACRA SCI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01545
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/246 RG n° : N° RG 24/01545 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONC S.A. VILOGIA, C/ [H] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01545
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/01545
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BIHL - 158 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01545
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 24/01545
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPFN CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE CAUCHY - 94110 ARCUEIL C/ [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01545
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE5S N° MINUTE : 25/00096 AFFAIRE [A] [B] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/128
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