Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00429
CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00429
CA Nîmes, 15 mai 2024, RG 24/00429
Ordonnance N°414 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGED J.L.D. NIMES 14 mai 2024 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESED
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00429
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00429
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00429 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00429
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/431 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 18H00 Nous , M-C.CALVET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00429
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34S Minute : 24/00114 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00429
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CC Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00429
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00429 N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3C Minute : 432/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [P] [B] (Juriste) muni d’
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00429
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me GUILLET Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00429
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSJ AFFAIRE : Organisme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. LEFERRER IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00429
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBR N° de Minute : 424 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 2] - MAROC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00429
TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUV - M. LE PREFET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00429
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIA ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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