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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00733 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00733

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00733

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEYC AFFAIRE :S.N.C. MERCURE C/ [H] [O], [HI] [YX], [DC] [BI], [OX] [BI], [M] [BI], [GW] [VY], [UN] [LY], [AV] [C], [V], [LN], [G], [GP] [J], [IM] [A], [OX] [X], [PI] [O], S.C.I. SCI CJF IMMOBILIER, [LM] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a994da34cf7c590ab409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00733

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C344S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc342439575e2f7e072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00733

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOK Minute : 24/00540 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 8] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134713d5538117b7c690
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00733

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00733

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4C6 N° Minute : 24/00392 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71e966f73cc6011d965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00733

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c982ac127a19b0ac7d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00733

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SANGUINETTI Le ...............

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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