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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00015
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/00015
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2328100008 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2FL AFFAIRE : [I] [H] C/ [F] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00015
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIM Minute : 24/00015 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00015
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00015
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 24/00015
MINUTE ORDONNANCE DU :16 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDUF AFFAIRE :S.C.I. SOCIETE SAINT CHAMOND INVEST C/ S.A.S. SOCIETE MANOLETIKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Pauline COMBIER, juge placée suivant or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00015
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3F JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [R] [K] épouse [Y] M. [J] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00015
CA Reims, 15 mai 2024, RG 24/00015
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAM-16 [L] [D] [C] c/ [O] [S] Es qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE IL FESTINO [J] [C] MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame la Procureure Générale près la Cour d'appel de REIMS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00015
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00015
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCLH AFFAIRE : S.A.S.U. MB CONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ADELEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00015
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00015
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWRH 60A c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRIMA-DUGAST Expédition déli
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00015
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 24/00015
N°24/01487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 avril 2024 Dossier N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QP Objet : Recours contr
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FQ Affaire : HOIST FINANCE AB, Représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vest
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00015
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01122 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00015
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MET3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00015
CA Amiens, 23 avr. 2024, RG 24/00015
Ordonnance N° 19 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBDU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00015
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 24/00015
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Dieppe en date du 20 octobre 2023 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00015
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00015
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KS DEMANDERESSE : Madame [R] [I] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00015
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SRUTHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00015 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00015
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 24/00015
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance n° 1/24 N° RG 24/00015 N° Portalis DBV5-V-B7I-HANN Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par M. Thierry MONGE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, délégué par o
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00015
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 24/00015
Ordonnance n 19 --------------------------- 04 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GU --------------------------- [J] [B] [M] C/ [D] [C] [P] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00015
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSI Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00015
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 24/00015
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00015 Minute N° 15/2024 Notifications du : 03/04/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS Me Amelie LARUELLE [C] [F] Le CHRU D
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