Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00418
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00418
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/418 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGU7 JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/471 S.A. BANQUE POPU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00396
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00396
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/396 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGSL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio,, décision attaquée du 3 mai 2023, enregistrée sous le n° 22-85 [I] C/ CONSOR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00377
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00377
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/377 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGPX JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/872 [C] C/ CONSORTS [C]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00367
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00367
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/367 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGOI GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/617 CONSORTS [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00291
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00291
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/291 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGHS GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/118 S.A. GÉNÉRALI IARD S.A. ÉQUITÉ ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00201
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00201
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/201 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGAF GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunla d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/117 S.A.S. DISTRIBUTION CORSE DU LIV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00135
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00135
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/135 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF27 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/388 S.A.S. A CITADELLA C/ Syn
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00103
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00103
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/103 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFYU JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 22/149 [L] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00783
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00783
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/783 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFMW GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 2 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/711 SYNDICAT DES [Adresse 5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00771
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00771
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/771 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFLN GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/526 [S] C/ [I] [G] C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00758
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00758
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/758 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFKJ GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/256 [S] C/ [P] Copies
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00703
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/703 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFEL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/611 [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00542
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00542
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/542 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEWC JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 522200002 COMMUN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00470
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00470
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/470 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEPC JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/989 [F] [H] C/ [L] MUTUELLE DES ARCH
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00456
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00456
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/456 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEM3 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 15 avril 2014, enregistrée sous le n° 12/1945 [G] [X] C/ [J]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00432
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00432
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/432 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEIX GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 21-75 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00417
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00417
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/417 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEHT JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 3 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/680 [S] C/ [R] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00326
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00326
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/326 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD6B JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/122 [X] C/ [L] S.A. SOCIÉTÉ GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00152
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00152
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/00152 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDMJ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'Instance de Bastia, décision attaquée du 25 juillet 2016, enregistrée sous le n° 16/746 [Y] C/ [Z] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00493
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00493
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5S TJ-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00146 [V]
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