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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01599

    TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01599

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFMP N° Minute : 24/00818 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5d6ef03ef1fcfe6cbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01599

    TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 24/01599

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WD Minute : 24/193 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de l

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01599

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Monsieur [R] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IYX N° MINUTE : 3 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ma

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01599

    CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01599 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01599

    CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 24/01599

    N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPZO Nom du ressortissant : [G] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1