Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01599
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/01599
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [Q] [B] c/ [O] [S], [G] [E] épouse [I] N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01599 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWAT Grosse délivrée à : Me Léa AIM
-
ca other ca_versailles n° 24/01599
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01599 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLC AFFAIRE : [Q] [G] [T] C/ Société [1] DE LA [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 a
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 24/01599
TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01599
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01599 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COJU
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01599
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 24/01599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 avril 2026 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXP S.A.S. [Localité 1] c/ Monsieur [A] [C] [L] S.C.P. [I] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01599
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/01599
N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2F6 Minute n° 26/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2F6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01599
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01599
88O N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI37 __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [Z] épouse [P] C/ [Adresse 14] __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [Z] épouse [P] [15] ____________________ Copie exécutoire
-
ca other ca_toulouse n° 24/01599
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01599
02/12/2025 ARRÊT N° 25/387 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSK FB/CI Décision déférée du 25 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01821) [O] [T] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01599
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01599
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01599 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3E Monsieur [Y] [D] Entrepreneur individuel exerçant à l'enseigne HP EVOLUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de
-
ca other ca_amiens n° 24/01599
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/01599
ARRET N° [11] C/ S.A.S.U. [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.S.U. [14] - Me Frédérique BELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] - Me Frédérique BELLET COU
-
ca other ca_colmar n° 24/01599
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/01599
Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHE Minute n° : 426/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01599
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMU5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01599
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTU Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01599
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/01599
AFFAIRE : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01599
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01599
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01599 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FO du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00940 affaire : [C] [J], [G] [U], [Y] [W] épouse [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 16], sis [Adresse 10] Grosse dél
-
ca other ca_douai n° 24/01599
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01599
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 686/25 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYD MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 24-17756 -section ) GRO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01599
TJ 31555, 16 avr. 2025, RG 24/01599
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYJD / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 Juge aux Affaires Famil
-
ca other ca_besancon n° 24/01599
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/01599
ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01599 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2R2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'ho
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01599
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01599
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGG Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01599
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01599
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01599 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXX4 HABITAT DU GARD C/ [S] [B], [X] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDERESS
-
ca other ca_versailles n° 24/01599
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01599
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles