Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00765
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/765 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDW6 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00765
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOU N° de Minute : 756 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2](TUNISIE) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00765
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHT4 - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00765
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4TE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2024 Date de saisine : 14 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00765
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUD Minute : 24/00336 S.D.C. [Adresse 6] ET [Adresse 5] Représentant : Me Caroline JOURNO-NAÏM, avocat
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00765
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00765
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPB N° RG 24/00765- N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPB Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [M], [U] [F] veuve [V] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à Mme [M], [U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00765
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00765
CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00765
N° RG 24/00765 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00765
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00765 - N° Portalis
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