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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01067

    CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/01067

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXT N° de Minute : 1046 Ordonnance du lundi 27 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 31 Mars 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 665969053780990008865959
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01067

    CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01067

    DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHB Mme [J] [G] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°13 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f5cc847870008dd214b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01067

    CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37298cdd00008065386
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01067

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 66158794db5098996d5ad787
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01067

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01067 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96840b0f6b800086b5459
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01067

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01067

    AFFAIRE N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KF MINUTE N°N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f260596c9bad0023619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1