Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00137
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00137
MINUTE N° 279/24 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02952
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 22/02952
MINUTE N° 280/24 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01986
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3F N° de minute : 202/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01985
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01985
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01985 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3E N° de minute : 201/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01979
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2V N° de minute : 200/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00198
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 23/00198
Chambre 5 A N° RG 23/00198 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01957
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 23/01957
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me [K] [Y] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNM Minute n° : 24/482 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02278
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 22/02278
Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle RALLET - Me Emmanuel ANDREO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3NE Minute n° : 24/483 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01058
CA Colmar, 4 juin 2024, RG 21/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 21/01058 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQK5 APPELANTS [H] [E] [Z] [C] épouse [E] Représentés par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉS Muriel THIEBAUT-GEORGES [K] [P] [S] [P] Représentés par Me Guillaume HARTER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02595
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 21/02595
MINUTE N° 278/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03370
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/03370
MINUTE N° 24/290 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03124
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/03124
MINUTE N° 24/289 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02105
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/02105
MINUTE N° 24/292 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01790
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/01790
MINUTE N° 24/295 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01302
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/01302
MINUTE N° 24/294 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02225
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 22/02225
MINUTE N° 24/291 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01961
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZR N° de minute : 199/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01958
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZO N° de minute : 198/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00959
CA Colmar, 31 mai 2024, RG 22/00959
MINUTE N° 223/2024 Copie aux avocats Le 31 mai 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 31 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00159
CA Colmar, 31 mai 2024, RG 20/00159
MINUTE N° 221/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 31 mai 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00
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