Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00532
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRE4 NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ENTREPRISE EUROPEENNE DE CHIM
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00532
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIY JUGEMENT Minute : 28
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00532
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00532
15/03/2024 ARRÊT N°2024/92 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEE SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01507 D.VITEAU [I] [R] EPOUSE [J] C/ S.A.S.U. MA S.A. GROUPE [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00532
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRX5 Minute : 24/288 Monsieur [F] [Z] [I] Représentant : Maître Aurélie BELGRAND de la
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00532
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00532
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00532 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00532
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 76 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGL Décision attaquée : ordonnance du juge des référés du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 20 avril 2023, rendue dans une instan
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00532
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00532
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBZK DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte CHAI
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00532
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Décembre 2023 R.G. : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXK Appelants Mme [P] [J] née le 07 Décembre 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] M. [D] [S] né le 27 Mars 1982 à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00532
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/00532
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFS Arrêt n° 22/279 rendu le 09 juin 2022 par la cour d'appel de Douai RECOURS EN REVISION DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00532
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00532
5ème Chambre ARRÊT N° 342 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSL E.P.I.C. OPH DE RENNES METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT. C/ M. [F] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00532
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FENY ordonnance du 23 Mars 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00181 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00532
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°512, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZE Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00532
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/233 N°RG 23/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00532
CA Montpellier, 25 sept. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XX O R D O N N A N C E N° 2023 - 539 du 25 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/00532
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00532
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4P4 Décision dé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00532
CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00532
CA Nîmes, 24 mai 2023, RG 23/00532
Ordonnance N°23/498 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KR J.L.D. NIMES 22 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseillère à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00532
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/535 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 13h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00532
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0532 Rôle N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFRC Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00532
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QN N° de Minute : 540 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 19 Septembre 2003 à [Localité 2] (SOUDAN) d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles