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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00532

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [Q] par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00532 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHK4 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b09bcdc6046d47dc53fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00532

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/00532

    N° de Minute : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV7Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires

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  • ca other ca_dijon n° 23/00532

    CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00532

    Organisme URSSAF [Localité 1]-ARDENNE C/ S.E.L.A.R.L. [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire le 19/02/2026 à Me SOULARD Copie certifiée conforme expédiée le 19/02/2026 à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE (LRAR) - SELARL [2] (LRAR) - Me CARON

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  • ca other ca_versailles n° 23/00532

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00532

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJX AFFAIRE : [C] [A] C/ SELARL [12] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [29] représentée par Maître [E] [X] ès-qu

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00532

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/00532

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU6Z DEMANDEURS Madame [Z] [A] Venant aux droits de Madame [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00532

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 23/00532 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOFY Minute : 25/ Société [14] SA C/ [10] Notification par LRAR le : à : - [14] SA - [9] 74 Copie délivrée le : à : - Me RIGAL Retour AR demandeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00532

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00532

    Pôle social - N° RG 23/00532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00532

    TJ 24037, 12 juin 2025, RG 23/00532

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUXK AFFAIRE : [O] [J] C/ S.C.P. SCP [U] [Y] ET VIOLAINE POUSSOU, [H] [F], Syndicat [7] » Composition du tribunal Président : Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00532

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00532

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ3G Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00532

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/00532

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [F] / [O] DOSSIER : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4KT / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

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  • ca other ca_versailles n° 23/00532

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00532

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTT AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ [W] [I] en son nom propre et en qualité de représentant légal de [G] [I] ...

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00532

    CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/00532

    N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV42 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00532

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00532

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK6X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330b0ed4f7c53edd4384
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00532

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00532

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _______________________

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  • ca other ca_douai n° 23/00532

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00532

    ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1465/24 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JN IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 06 Mars 2023 (RG 22/00162 -section ) GRO

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00532

    CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00532

    BR/SH Numéro 24/02646 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOV Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593875650f6c7dca20bb
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00532

    CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00532

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HM VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2023 par le Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 66d949a253a64f8b99a4dd16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00532

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00532

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4MU DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66964166f5112d8edd0584e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00532

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00532 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIBJ N° de minute : 24/00415 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ASTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ff3cd3feff43ac655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00532

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRU N° MINUTE 24/00327 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c65ab83ab779a7ba6fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1