Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01000
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG3C Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01000
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01000 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQP N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [N] épouse [S] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01000
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01000
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 182, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01000
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01000
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01000
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P76 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur ROTH Cyril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01000
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZ6 Minute : 24/00250 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01000
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01000 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01000
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me TAPIN-REBOUL Camille Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01000
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 24/01000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [3] Me Val
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