Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01736
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/01736
CF/SH Numéro 24/01812 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7P Affaire : [B] [V] C/ SAS AGRALIA - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01736
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°219/2024 N° RG 23/01736 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01736
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/01736
Arrêt n° 24/00106 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 17/00237 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01736
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/01736
N° RG 23/01736 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01736 Cour d'appel de Rouen du 8 février 2024 APPELANTE : E.U.R.L. NOUVELLE D'ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01736
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01736 N° Portalis 352J-W-B7H-CY56T N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01736
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01736 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2RD SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [I] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence MOSTAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01736
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/01736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQF Minute n° 24/ 26 DEMANDEUR S.A.S. FIB - FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 410 312 110, agissant poursuites et dil
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01736
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHBY Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01736
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01736
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2X N° de Minute : 1736 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 31 Juillet 1994 à [Localité 6]
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